Plan d'eau de Cassioz:ouverture d'enquête publique (02-09-2020)L'enquête publique unique organisée par le Préfet, relative au projet d’aménagement d’une retenue collinaire et d’un plan d’eau à Cassioz, se déroulera du jeudi 3 septembre au lundi 12 octobre 2020 inclus.
L'enquête publique unique regroupe trois volets : la demande de déclaration d'utilité publique, l'enquête parcellaire et la demande d'autorisation environnementale du projet.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête ouvert seront mis à disposition du public en mairie de Praz-sur-Arly afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h), consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à la commissaire-enquêtrice domiciliée au siège de l'enquête par courrier (Mairie de Praz-sur-Arly, 36 route de Megève 74120 Praz-sur-Arly) ou par courrier électronique à enquetepublique@mairie-prazsurarly.fr
Est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice Mme Muriel Girod, ingénieure géomètre topographe. Elle se tiendra à disposition du public en mairie de Praz-sur-Arly :
- le jeudi 3 septembre, de 14 h à 17 h,
- le mardi 22 septembre, de 9 h 30 à 12 h,
- le lundi 12 octobre, de 14 h à 17 h.
Un accès gratuit au dossier sera également possible sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Praz-sur-Arly aux jours et heures d’ouverture au public, ou directement ci-dessous, à n’importe quelle heure.
L'arrêté d'enquête publique est consultable ici même.
Pièces du dossier à consulter :
1. Plan parcellaire après acquisition à l'amiable
2. Etat parcellaire après acquisition à l'amiable
A5.2. Plan d'aménagement d'ensemble
A5.3. Plan d'aménagement de la retenue
A5.6. Plans de détail de la retenue
A5.7. Plan de détails de la zone baignade
A5.8. Plan du local pied de lac
A5.9. Plan d'ensemble du forage
A6. Estimation sommaire des dépenses
B1. Etude d'impact de juin 2017 12-032 EI 2017 ind A
B2. Avis tacite Autorité Environnementale
B3. Textes régissant l'enquête
B4.1. DCM lancement de la concertation 25 07 2018
B4.2. Rapport de présentation de la concertation
B4.3. Rapport tirant le bilan de la concertation
B4.4. DCM Bilan de concertation 07 02 2019
A l'issue de l'enquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions de la commissaire-enquêtrice en s’adressant au Préfet de la Haute-Savoie (rue du 30e Régiment d’Infanterie, BP 2332, 74034 Annecy Cedex).
Dico de l'urbanisme
DCM : Délibération du Conseil Municipal
DUP : Déclaration d'Utilité Publique
EI : Etude d'Impact
P : Parcellaire
 | 0._entetes_dup_et_p.pdf |
| 1._plan_parcellaire_apres_aa.pdf |
| 2._etat_parcellaire_apres_aa.pdf |
| a1._dcm_apres_dossier_minute.pdf |
| a2._notice_explicative.pdf |
| a3._plan_de_situation.pdf |
| a4._perimetre_de_la_dup_a3.pdf |
| a5.1._photographies_du_site.pdf |
| a5.10._coupe_du_forage.pdf |
| a5.2._plan_d_amenagement_d_ensemble.pdf |
| a5.3._plan_d_amenagement_de_la_retenue.pdf |
| a5.4._illustrations.pdf |
| a5.5._profils_de_la_retenue.pdf |
| a5.6._plans_de_detail_de_la_retenue.pdf |
| a5.7._plan_de_details_de_la_zone_baignade.pdf |
| a5.8._plan_du_local_pied_de_lac.pdf |
| a5.9._plan_d_ensemble_du_forage.pdf |
| a6._estimation_sommaire_des_depenses.pdf |
| b1._etude_d_impact_de_juin_2017_12-032_ei_2017_ind_a.pdf |
| b2._avis_tacite_autorite_environnementale.pdf |
| b3._textes_regissant_l_enquete.pdf |
| b4.1._dcm_lancement_de_la_concertation_25_07_2018.pdf |
| b4.2._rapport_de_presentation_de_la_concertation.pdf |
| b4.3._rapport_tirant_le_bilan_de_la_concertation.pdf |
| b4.4._dcm_bilan_de_concertation_07_02_2019.pdf |
