Nouveau PLU en vigueur : principaux changements (29-07-2018)Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en vigueur depuis ce printemps. Nous vous présentons ici un résumé des principales évolutions de ce document qui reflète la stratégie d’évolution de la commune pour les années à venir. Le PLU - fait notoire - n’a fait l'objet d'aucune procédure au Tribunal Administratif dans la phase de délai de recours des tiers et du Préfet, qui suivent l'approbation d'un PLU en Conseil Municipal.
Beaucoup de PLU font, en effet, l’objet de recours dès leur approbation.
Le PLU est la traduction des nouvelles réglementations et, surtout, de la stratégie de la Municipalité de Praz-sur-Arly en matière de développement urbain, de logement, d'économie et d'environnement.
Le précédent PLU datait de 2009. Mais une révision générale avait été lancée dès 2011 au regard des évolutions du Code de l'Urbanisme et de la vision stratégique des élus quant à l'évolution du village.
Le PLU contient d'abord un diagnostic du territoire. Il traduit, ensuite, le projet politique à travers un PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Tout cela se retranscrit ensuite dans une cartographie.
La cartographie indique, par exemple, les zones constructibles ou inconstructibles, les secteurs dédiés à l'agriculture ou aux zones d'activités économiques, les zones à orientations d'aménagement pour les secteurs stratégiques (front de neige, centre village...), les emplacements réservés pour les projets publics ou encore les corridors écologiques.
Tour d'horizon des principaux changements qui marquent ce nouveau PLU dont tous les documents (règlements, plans…) sont consultables sur notre site Internet.
Des secteurs urbanisables plus cohérents
La densification et les typologies de constructions (taille, hauteur...) prennent mieux en compte des logiques de quartiers dans le village. Le centre du village peut être densifié et donne la priorité aux logements permanents ou secondaires. Les lits touristiques sont prévus essentiellement vers le front de neige. Les hameaux et quartiers éloignés du village accueillent, quant à eux, des constructions moins volumineuses.
Moins de terrains constructibles
C'est l'effet le plus frappant du nouveau plan. Les surfaces constructibles ont baissé de 18 hectares, au bénéfice des zones classées agricoles ou naturelles, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, la loi impose une politique de préservation des terres pastorales et forestières. Elle précise également que l'urbanisation doit se réaliser en continuité des bourgs existants, en limitant l'étalement urbain.
La mise en compatibilité du PLU avec le Plan de Prévention des Risques Naturels a également eu un impact sur les terrains pouvant rester urbanisables.
Enfin, les mairies ne doivent laisser constructibles que les surfaces nécessaires pour les dix prochaines années, quitte à réviser ensuite leur PLU si les espaces viennent à manquer.
Il reste une vingtaine d'hectares ouvrables à l'urbanisation sur la commune.
Modification de l'OAP du centre du village
Les orientations d'aménagement prévues pour le nouveau quartier près de l'église ont évolué par rapport au précédent PLU. Le projet est maintenant complété par l'arrivée d'une maison de santé. Les élus ont également modifié le tracé de la future voie qui desservira les habitations et le tracé du sentier piétonnier le long du torrent.
Le patrimoine bâti mieux protégé
Les bâtiments à valeur patrimoniale sont maintenant répertoriés avec l'aide du CAUE de Haute-Savoie. Toute modification ou rénovation sur ces constructions fait donc maintenant l'objet d'une attention particulière, sous le regard d'un architecte-conseil. Cela n'empêche pas les modernisations et adaptations, mais en veillant à respecter l'architecture générale et le volume du bâtiment.
Cela concerne, bien sûr, les fermes anciennes, mais aussi des chalets remarquables, certaines copropriétés au style caractéristique d'une époque ou encore le club Belambra dessiné par le grand architecte Novarina.
Des bâtiments moins hauts aux Varins
Durant l'enquête publique du PLU, la principale critique concernant le projet de nouveau quartier, sur le front de neige, était liée à la hauteur prévue des bâtiments. Le Conseil Municipal a donc décidé de revoir à la baisse les hauteurs des constructions, qui ne pourront dépasser 16 mètres (soit Rdc + 4 niveaux + combles maximum), soit 2 étages de moins que prévu initialement au règlement.
Diversité du logement
Plusieurs secteurs prévoient des logements pour les résidents permanents - en accession ou en location (Jorrat, centre du village...) - ainsi que du logement pour les saisonniers (Meuret). Les pourcentages de logements sociaux imposés sont toutefois en baisse dans les zones Ua pour correspondre à des taux plus réalistes.
Le parking central affiché
Parmi les aménagements publics inscrits dans les objectifs de la mairie, le parking central, près du pont de l'Ile, figure en bonne place. Son emplacement est stratégique car il permettrait de desservir autant le centre du village, que le domaine skiable ou la base de loisirs des Belles. Une étude de réalisation est en cours.
Le plan d'eau inscrit
Le projet de lac et sa passerelle, à Cassioz, sont inscrits au PLU avec un emplacement réservé, ce qui permet d'engager les démarches d'acquisitions sur les parcelles concernées.
Une meilleure prise en compte des zones humides
Les zones humides, dont le rôle environnemental est capital, sont intégrées de façon précise aux documents. La Municipalité a d'ailleurs lancé un Plan de Gestion des Zones Humides pour mieux les préserver, voire les réhabiliter.
Bon à savoir
Une durée de vie limitée
Au terme de 9 ans maximum, la loi impose à la mairie de tirer le bilan de son PLU. Ce document est donc appelé à évoluer à l'avenir, en tenant compte des réalités du terrain par rapport aux prévisions, des nouveaux projets...
Une commune peut aussi lancer régulièrement des modifications ou des révisions simplifiées si elles ne modifient pas l'équilibre général du PLU.
Pas de recours
Le projet a évolué au fil des années en tenant compte des préconisations de l'Etat et des concitoyens. Cela a abouti à un document que l'on peut juger équilibré. Il n'a ainsi fait l'objet d'aucune procédure au Tribunal Administratif dans la phase de délai de recours des tiers et du Préfet, qui suivent l'approbation d'un PLU en Conseil Municipal.
Photos : Cabinet Biays / Y.Jaccaz / F.Bour / R.Constantin / Abest / G.Joncour
