Interdiction d'utiliser un dispositif de chauf... (10-01-2022)... DE CHAUFFAGE AU BOIS À FOYER OUVERT
Dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve, dont le but est d’améliorer la qualité de l’air, la préfecture de la Haute-Savoie a interdit, par arrêté du 3 décembre 2019, l’usage de tout dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert à compter du 1er janvier 2022.
Les cheminées et les installations de chauffage dont le foyer brûle le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour en améliorer le rendement sont donc interdites, y compris les chauffages d’appoint ou d’agrément, quelle que soit la nature de la résidence (principale, secondaire, hébergement touristique…) ou le type de bâtiment (public ou privé, professionnel ou de loisir...)
Cette disposition s’applique aux 41 communes incluses dans le périmètre du PPA, telles qu’Amancy, Chamonix Mont-Blanc, Megève ou Praz-sur-Arly, listées ici.
Alain Espinasse, préfet de la Haute-Savoie, décrit :
« Le chauffage au bois non performant est le premier contributeur aux émissions de particules fines dans l’air, dans la vallée de l’Arve. Leur suppression représente donc un enjeu majeur pour la qualité de l’air et la santé publique. » Elle constitue même une des mesures locales visant à réduire de 50 % les émissions de particules fines issues du chauffage résidentiel d’ici 2030, une obligation imposée par la loi Climat et résilience.
Pour les particuliers habitant dans le périmètre du PPA, qui souhaitent remplacer leur appareil de chauffage au bois (antérieur à 2002 ou cheminée ouverte) dans leur résidence principale, la préfecture de la Haute-Savoie propose le Fonds Air Bois.
Cette aide financière de 2 000 € vise à remplacer l’ancien appareil par un nouveau plus performant ou par une énergie renouvelable thermique ayant une fonction de chauffage (chauffe-eau solaire thermique, chauffage solaire, pompe à chaleur…) Elle est limitée à 50 % du coût total des travaux TTC, et peut être cumulée avec les autres aides gouvernementales liées à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro, CEE).
Selon le diagnostic du PPA et l’avis de l’ADEME émis en mai 2019 sur le chauffage au bois domestique, un foyer ouvert utilisé en chauffage principal émet jusqu’à 30 fois plus de polluants dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres (PM10) qu’un appareil de chauffage au bois performant.
En vallée de l’Arve, le chauffage au bois non performant est responsable de plus de 60 % des émissions de PM10 (moyenne annuelle). Il peut atteindre une contribution à ces émissions de près de 80 % en hiver (période de chauffe).
4 830 ménages ont déjà bénéficié du Fonds Air Bois depuis la mise en place du PPA en 2012 !
Grâce au PPA1 (en vigueur de 2012 à 2018), le pourcentage d’émission de PM10 a diminué de 22 % dans la vallée de l’Arve. Grâce au PPA2 (en vigueur de 2019 à 2023), la préfecture espère mesurer une baisse de 30 % de cette émission.
