Le PLU a été adopté
(17-02-2018)Le Conseil Municipal de Praz-sur-Arly a approuvé la version définitive du Plan Local d’Urbanisme le 5 février dernier. Il sera probablement applicable dès la fin mars.
Extrait du plan du nouveau PLU de Praz-sur-Arly
Après plus de 7 ans de travail, la révision du PLU est enfin terminée. Un soulagement pour les élus au moment de voter le document d’urbanisme, après plusieurs rebondissements.
Le PLU actuel datait de 2009. Le Conseil Municipal avait ensuite voté sa révision en 2010 pour revoir certaines règles et zonages en fonction des nouvelles stratégies communales. Mais les lois ayant évolué au fil des ans, ce qui ne devait être qu’une formalité est devenu un long parcours administratif.
Le Conseil Municipal avait ensuite approuvé le PLU en 2013, mais le document avait été refusé par le Préfet qui jugeait qu’il restait trop de terrains constructibles par rapport aux besoins de la commune. La loi impose, en effet, aux mairies de prévoir les besoins en foncier pour dix ans, en faisant une prévision de la progression du nombre d’habitants, de lits touristiques, d’entreprises, etc.
Les élus ont donc repris leur travail pendant 4 ans pour aboutir à ce document. Arrêté l’an dernier, il a fait l’objet d’une enquête publique à l’automne.
Le 5 février, le Conseil Municipal se penchait donc sur les modifications à apporter au document suite à l’enquête publique.
La plupart des positions du commissaire enquêteur - qui donnait son avis sur l’ensemble des demandes de la population et des services de l’Etat - ont été suivies par les élus. La mairie a été contrainte de retirer encore quelques terrains des zones constructibles car situés hors des zones urbaines.
« Des décisions difficiles car nous pensons aux propriétaires qui les perdent. Nous n’avons toutefois pas le choix car, sinon, le Préfet demandera à nouveau le retrait du PLU et nous repartirons pour des années de travail » expliquait le maire, Yann Jaccaz.
Outre le blocage des projets, c’est aussi beaucoup d’argent, la conception d’un PLU coûtant des dizaines de milliers d’euros.
Vincent Biays, du cabinet qui a réalisé le PLU, précisait que ce document avait une durée de vie limitée. « Vous aurez l’obligation de tirer le bilan du PLU d’ici 9 ans. Vous verrez alors si les consommations d’espaces sont conformes ou non à vos prévisions. Vous pourrez alors décider de faire une révision générale du document pour réajuster, en ouvrant ou non de nouvelles zones à l’urbanisation. Il est aussi possible de faire régulièrement des révisions simplifiées, ou même une révision générale avant cette date, en fonction des besoins. »
Les élus ont aussi décidé de limiter plus sévèrement les hauteurs des bâtiments prévus au pied des pistes (Unité Touristique Nouvelle « quartier des Varins ») suite aux nombreuses inquiétudes soulevées par la population. Ils ont même été plus sévères que le commissaire enquêteur, en votant une hauteur maximum de 16 mètres.
L’ensemble des principales décisions sont à lire sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février.
Le nouveau PLU sera applicable vers la fin mars (le délai légal est d’un mois après sa transmission au Préfet). En attendant cette date, c’est toujours la règle la plus contraignante des deux PLU (l’actuel et le futur) qui s’applique sur les permis de construire, déclarations préalables, etc.
Vous pouvez télécharger tous les documents du futur PLU ici même.
