Restrictions des usages de l'eau sur Arve Amont (11-08-2020)Vu la sécheresse, causant des assecs et une baisse importante des débits sur le secteur Arve Amont, le préfet vient de publier un arrêté restreignant, en Haute-Savoie, certains usages de l’eau du 10 août au 30 septembre 2020 inclus* ! Voici les règles qu'il faut respecter durant cette période.
Dans quels cas les mesures de restriction sont-elles applicables ?
Usages de l’eau domestique et commercial : sont interdits le lavage des voitures hors stations professionnelles (sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique ainsi que les organismes sécuritaires), le remplissage des piscines privées, l’arrosage des espaces verts et sportifs de 8 h à 20 h (à l’exception des massifs floraux et des jardins potagers), l’alimentation en eau de plans d’eau et de canaux d’agrément, et le lavage des voiries (sauf impératifs sanitaires et lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques). Les fontaines publiques en circuits ouvert seront également arrêtées.
Usages industriels : les activités industrielles et commerciales doivent limiter leur consommation d’eau au strict nécessaire.
Usages agricoles : l’irrigation est interdite de 10 h à 18 h, sauf celle des vergers, des cultures maraîchères et florales, des pépinières et des vignes de moins de 2 ans.
Restent autorisés l’irrigation à partir de retenues d’eau constituées en hiver reste, l’utilisation directe des eaux de pluie récupérées ainsi que les prélèvements destinés à l’abreuvement des animaux, au lavage des installations de traite et à la fabrication fromagère.
Stations d’épuration des eaux usées : les gestionnaires d’installations doivent préalablement signaler aux services de la police de l’eau toute intervention susceptible de générer un rejet dépassant les normes autorisées, telle qu’une opération de maintenance sur des organes de traitement ou une opération d’entretien des réseaux (curages…)
Pour connaître plus en détail les cas dans lesquels les mesures s’appliquent (article 2 de l’arrêté) ainsi que les recommandations émises par le préfet (article 3), cliquer ici.
Dans quels cas ne le sont-elles pas ?
Les mesures du présent arrêté ne s’appliquent ni à la sécurité publique (lutte contre l’incendie…) ni à l’utilisation directe des eaux de pluie récupérées à l’aide de stockages constitués avant le 10 août 2020.
Quelles communes sont concernées ?
Cet arrêté concerne le secteur « Arve Amont » (voir carte).
Qui a le droit de déroger à l’arrêté et comment ?
Selon l’arrêté, seuls les cas pour lesquels le manque d’eau créerait un préjudice environnemental et/ou économique important peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation.
Pour télécharger cette demande, cliquer ici.
Quelle sanction sera attribuée aux contrevenants ?
Attention, les contrevenants aux mesures du présent arrêté se verront attribuer une amende de 1 500 € maximum et 3 000 € en cas de récidive.
*Un arrêté pourra lever les dispositions du présent arrêté avant le 30 septembre si les conditions hydrologiques le permettent.
