Abattement de taxe et aide à la crèche (06-01-2011)L’ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre était chargé. Parmi les questions à l’étude, on notera l’instauration d’un abattement de taxe d’habitation pour les personnes handicapées, mais aussi une subvention à la crèche ou encore une assurance pour la prochaine édition des Médiévales.
Beaucoup de questions à l’étude ce 14 décembre, alors même - pourtant - qu’une autre réunion était prévue dès le 16 décembre, pour parler cette fois de l’abattoir de Megève et des statuts du syndicat mixte du Pays du Mont-Blanc.
Mais, pour l’heure, il s’agissait de se pencher sur des sujets bien pralins.
L’une des questions importantes concernait l’instauration d’un abattement de la taxe d’habitation pour les personnes handicapées. S’il existe un abattement systématique de la part de l’Etat pour ce public, la loi permet aux communes de voter une réduction d’impôt supplémentaire à la base de 10% de la valeur locative. C’est ce que les élus de Praz-sur-Arly ont souhaité mettre en place afin d’aider ces personnes qui doivent souvent faire face à des investissements coûteux pour adapter le logement à leur handicap.
Autre sujet important évoqué, une aide de la municipalité à la crèche gérée par La Part de Rêve via une Délégation de Service Public (DSP) depuis décembre 2009.
La Part de Rêve est en dé?cit sur sa garderie ouverte à l’année à hauteur de 35 000€. La structure doit, en effet, gérer une saisonnalité des demandes bien plus forte que prévue. La plupart des parents ne mettent leur enfant en crèche que pendant l’hiver et une partie de l’été alors que l’on estimait qu’une partie des demandes se ferait tout de même à l’année. On constate ainsi une fréquentation faible hors saisons et une saturation en hiver.
Autre problème, le système de tarification PAJE décourage des parents car ils doivent attendre le versement en décalé de l’aide de la CAF. Même problème pour le crédit d’impôt dont les parents bénéficient puisqu’il ne tombe qu’en fin d’année. Cela n’a pas facilité le remplissage de la crèche.
Enfin, s’agissant d’une période de transition, la mairie de Praz-sur-Arly a encore des places de crèche à Meg’Accueil, financée par la commune praline. Il s’agit d’enfants qui étaient déjà là-bas et pour lesquels il paraissait normal de les laisser finir leur cursus pour ne pas les perturber.
Au regard de ces éléments et afin de pérenniser le service de crèche, il est possible d’octroyer une aide à titre exceptionnel dans le cadre de la DSP. Les élus ont choisi de la donner 14 000 €, sous forme d’une annulation du loyer annuel.
Il est précisé que le nombre de places sera en baisse à Meg’Accueil dorénavant et que la subvention à cette structure passera, en 2011, de 70 000 à 40 000 euros environ, ce qui permettra de financer sans surcoût notre aide à La Part de Reve si le problème se poursuivait en 2011. Enfin, il a été décidé de tout mettre en œuvre pour passer dans les plus brefs délais au mode de financement PSU. Ainsi, les parents n’auront plus à faire l’avance des aides de la CAF et de la commune.
Parmi les autres sujets évoqués ce soir là, on notera le vote d’une assurance financière au Comité des Fêtes en cas de mauvais temps lors des Médiévales. Il était également question d’occupations du domaine public par un camion de kebab et un camion de boucherie, ainsi que des modifications comptables au budget communal et d’avantages sociaux pour le personnel communal.
Vous pouvez en trouver le détail en ouvrant le compte-rendu (pdf) du Conseil.
