Enquête publique sur les servitudes de pistes (01-10-2010)L’enquête publique se tiendra finalement du 29 octobre au 30 novembre 2010 inclus.
Elle avait été annulée fin septembre suite à l'indisponibilité du commissaire enquêteur.
L'enquête publique sera menée par M. Raymond Maubuisson, commissaire enquêteur. Outre le dossier qui sera présent et consultable en mairie aux jours et heures d’ouvertures habituelles (avec registre pour recevoir les remarques), il sera possible également de rencontrer le commissaire enquêteur. Il assurera ses permanences le 29 octobre (de 9h à 12h), le 17 novembre (de 14h à 17h) et le 30 novembre de 14h à 17h afin de recevoir les observations du public. Il est également possible de lui écrire en mairie.
Pour plus d’informations sur l’enquête, vous pouvez lire l’arrêté du Préfet, précisant les conditions de l’enquête.Vous pouvez aussi retrouver un article présentant les servitudes en cliquant ici.
