DUP pour la route des Rafforts et l'allée du... (08-06-2021)... DU MONT-BLANC : UNE NOUVELLE ÉTAPE FRANCHIE !
Durant la phase de concertation publique non obligatoire, relative à la sécurisation et la régularisation de l’allée du Mont-Blanc et de la route des Rafforts, aucune remarque n’a été enregistrée. Par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2021, les élus ont donc décidé à l’unanimité de mener à bien ce projet par voie amiable et par déclaration d’utilité publique. Explications
Afin de transférer des tronçons de voirie ouverts au public, du domaine privé au domaine public, et modifier un tronçon de l'allée du Mont-Blanc, la Municipalité doit acquérir les parcelles de sept propriétaires.
Elle a, pour cela, engagé les démarches d'acquisition et obtenu, à ce jour, l’accord à l’amiable de deux propriétaires. En parallèle, elle a sollicité auprès du Préfet de la Haute-Savoie, Pierre Lambert, l'ouverture de deux enquêtes (une publique, une parcellaire) pour déclarer le projet d'utilité publique et la cessibilité des parcelles.
En cas d'avis favorable, le préfet prononcera le projet conforme et d'utilité publique par arrêté préfectoral. À la demande de la commune, il transmettra au Juge un arrêté de cessibilité. Ensuite, soit les propriétaires accepteront les propositions d'indemnisation faites par la commune en fonction de la valeur vénale des terrains et des préjudices, soit ils refuseront. Auquel cas, la Municipalité pourra poursuivre la phase judiciaire avec la procédure d'expropriation permettant le transfert de propriété.
Si la Municipalité devient propriétaire du tronçon non goudronné de l’allée du Mont-Blanc (dont l'ouverture au public dépend actuellement d'un simple accord avec le propriétaire), elle pourra supprimer le virage en angle droit de cette voie pour faciliter la desserte du quartier jusqu'au centre-village, l’entretenir et le déneiger. Elle pourra également le goudronner et mettre en place un éclairage public adapté aux piétons. Cela sécurisera la voie pour les automobilistes et les piétons, et permettra de pérenniser un accès public piéton au village via cette allée. Sans cela, les riverains devraient à nouveau faire le tour par le rond-point des Rafforts et longer la RD1212 pour rejoindre le centre-village.
