DUP pour la route des Rafforts et l'allée du... (29-03-2021)... ET L'ALLÉE DU MONT-BLANC
Par délibération du Conseil Municipal du 1er février 2021, le lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été approuvé à l’unanimité pour transférer des tronçons de voirie ouverts au public, du domaine privé au domaine public, et modifier un tronçon de l'allée du Mont-Blanc.
Afin de régulariser des parties de voirie ouvertes au public, qui appartiennent encore à des particuliers, tel le tronçon non goudronné de l’allée du Mont-Blanc, qui est une propriété privée dont l'ouverture au public dépend actuellement d'un simple accord avec le propriétaire, la Municipalité doit acquérir les parcelles de sept propriétaires.
Elle a, pour cela, engagé les démarches d'acquisition et obtenu, à ce jour, l’accord à l’amiable de deux propriétaires. En parallèle, elle a sollicité auprès du Préfet de la Haute-Savoie, Pierre Lambert, l'ouverture de deux enquêtes (une publique, une parcellaire) pour déclarer le projet d'utilité publique et la cessibilité des parcelles.
Durant ces enquêtes, le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif recueillera toutes les observations émises par les habitants pour rendre son avis sous un délai d'un mois après la clôture de l’enquête.
En cas d'avis favorable, le préfet prononcera le projet conforme et d'utilité publique par arrêté préfectoral. À la demande de la commune, il transmettra au Juge un arrêté de cessibilité. Ensuite, soit les propriétaires accepteront les propositions d'indemnisation faites par la commune en fonction de la valeur vénale des terrains et des préjudices, soit ils refuseront. Auquel cas, la Municipalité pourra poursuivre la phase judiciaire avec la procédure d'expropriation permettant le transfert de propriété.
Si la Municipalité devient propriétaire du tronçon non goudronné de l’allée du Mont-Blanc, elle pourra supprimer le virage en angle droit de cette voie pour faciliter la desserte du quartier jusqu'au centre-village, l’entretenir et le déneiger. Elle pourra également le goudronner et mettre en place un éclairage public adapté aux piétons. Cela sécurisera la voie pour les automobilistes et les piétons et permettra de pérenniser un accès public piéton au village par cette allée. Sans cela, les riverains devraient à nouveau faire le tour par le rond-point des Rafforts et longer la RD1212 pour rejoindre le centre village.
