Le PLU arrêté par le Conseil Municipal
(07-04-2017)Le 13 mars 2017, le Conseil Municipal a arrêté le nouveau Plan Local d'Urbanisme, estimant le document enfin prêt. Ce PLU recèle toute la stratégie d'avenir du village. L'enquête publique devrait avoir lieu cet été et l'approbation sans doute en fin d'automne. Pendant cette période, toutes les demandes d'urbanisme (permis de construire notamment) feront l'objet d'une double instruction retenant la règle la plus contraignante entre le PLU en vigueur et le futur PLU.
Extrait du plan du PLU (cabinet V.Byais).
Le Plan Local d'Urbanisme est en révision depuis 2011. Au départ, cela ne devait être qu'une formalité, la commune ayant déjà un PLU depuis 2009. Il s'agissait alors d'affiner le règlement et adapter le plan de zonage aux stratégies définies par le Conseil Municipal.
La formalité a finalement laissé place à un long parcours administratif. Le législateur était passé par là, avec sa nouvelle Loi ALUR et le Grenelle de l'Environnement. Résultat, une procédure de PLU plus complexe et de nouvelles règles du jeu.
En 2013, la Municipalité a bien tenté de finaliser la procédure, mais le Préfet a émis un avis défavorable. Deux principales raisons à cela : une évaluation environnementale jugée obsolète (élaborée en 2009) et, surtout, trop de surfaces constructibles.
La loi Montagne préconise, en effet, d'urbaniser les dents creuses (terrains vierges situés entre des terrains bâtis) et d'éviter l'étalement urbain et la discontinuité. Les dernières évolutions législatives imposent également de dessiner le PLU pour une durée de 9 ans. Les communes doivent donc estimer leurs besoins en foncier pour ces 9 ans (par rapport à l'évolution du nombre d'habitants, de logements touristiques, de projets publics, commerciaux, artisanaux...) et supprimer les terrains constructibles « excédentaires ». 17 hectares de surfaces constructibles disparaissent ainsi du nouveau document d'urbanisme au profit de l'agriculture et des espaces naturels.
Trois ans plus tard, le document semble enfin prêt. Les échanges avec l'Etat sont encourageants. La mairie a également échangé avec les Pralins tout au long du processus. Beaucoup de courriers, mails ou de rendez-vous pour recevoir les remarques de chacun. Les élus ont essayé de répondre favorablement chaque fois qu'ils ont pu.
En attendant le vote définitif du PLU, sans doute en fin d'année, le service instructeur des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme devra faire une double instruction des dossiers déposés en mairie. Une obligation légale qui alourdit le travail et qui a pour principe de retenir la règle la plus contraignante des deux règlements, celui en vigueur et celui prévu dans la révision.
Découvrez en détail l'état des lieux de la commune, les enjeux et les objectifs du PLU en consultant le rapport de présentation, les cartes et règlements disponible en mairie.
Le règlement, les cartes et les OAP sont également consultables directement en ligne sur notre site Internet.
Les prochaines grandes étapes
- Enquête publique : sans doute en début d'été. C'est un moment important qui permet à chacun de venir s'exprimer et faire ses demandes ou remarques auprès du commissaire enquêteur.
- Modifications du projet : après l'enquête publique, en fonction de l'avis des personnes publiques associées (Etat, Chambre d'Agriculture, CCI, Dréal...) et des remarques et préconisations du commissaire enquêteur, des modifications peuvent être apportées à la marge.
- Approbation du PLU en Conseil Municipal pour mise en application : en fonction des modifications, le PLU pourrait être applicable dès octobre.
