Permis de construire ou déclaration ?
(12-05-2016)Votre projet nécessite-t-il un permis de construire, une déclaration préalable ou bien rien du tout ? La question est souvent posée en mairie. Nos services ont donc rédigé un mémo pour vous aider à déterminer dans quel champ entrent vos travaux.
Vous envisagez de construire un bâtiment ou un petit abri de jardin, une véranda, ou bien tout simplement modifier votre façade ou changer des éléments du bâtiment ? Mais vous ne savez pas si votre projet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation particulière, ni de quelle nature ?
Si des travaux de faible importance sont dispensés d’autorisations administratives (comme, par exemple, la création de canalisations, l’installation d’une piscine de moins de 10 m2 ou encore les constructions dont la SHOB est inférieure à 2 m2), la plupart des projets nécessitent effectivement de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.
Notons que les déclarations préalables ne concernent pas que le bâti, mais aussi d’autres travaux spécifiques comme la coupe ou l’abattage d’arbres dans les espaces boisés classés, certains exhaussements de terrain, des divisions foncières, l’installation de caravanes (pour les durées supérieures à 3 mois), les aires de stationnements supérieures à 10 places, etc.
Pour vous aider à mieux vous y retrouver, notre équipe a rédigé un mémo téléchargeable ici même. Il vous aidera déjà à mieux cerner à quelle catégorie appartient votre projet. Néanmoins, nous vous invitons à rendre visite aux agents de notre service « urbanisme » qui vous guideront dans vos démarches et vous conseilleront sur les pièces nécessaires à votre projet.
