Modification simplifiée du PLU N.2 : consultation (17-04-2016)La mairie lance une consultation auprès du public concernant la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit de changements concernant la zone AUa et Ua dans le centre ville. Les documents, ainsi qu’un registre permettant de recueillir les observations des concitoyens, est à disposition du public en mairie.
La modification simplifiée N°2 du PLU concerne des parcelles situées dans le périmètre proche de l'église, entre la RD1212 et la route de la Tonnaz.
Le PLU de Praz-sur-Arly approuvé le 10 juin 2009 prévoit en centre village sur sa zone AUa une orientation d'aménagement relative à une zone d’équipement et d’habitat avec une voirie de desserte à créer.
Les éléments du projet inscrits à l'orientation d'aménagement sont les suivants:
- une voirie communale et de stationnements publics
- une opération d’habitat dont 40 % de logements aidés
- une coulée verte en bordure du torrent accompagnée de circulations douces.
A cet effet, la Commune a lancé une étude de conception urbaine. Le Conseil municipal a également délibéré le 20 juin 2014 concernant la création d'un périmètre opérationnel de projet relatif à la requalification du centre village.
La zone AUa en question est intégrée à ce périmètre opérationnel.
Au regard de l'avancement de ce projet, l'aménagement de la zone a été précisé et notamment l'emplacement de la nouvelle voie reliant la route de la Tonnaz à la RD1212 concernée par l'emplacement réservé n°10.
De plus, conformément à l'orientation d'aménagement, la municipalité prévoit la construction d'un bâtiment à vocation de cabinet médical en rez-de-chaussée et de logements sociaux aux étages supérieurs sur la parcelle cadastrée section A n°3623, dernièrement acquise par la Commune via l'EPFL74 pour mener à bien cette réorganisation urbaine du centre village.
Dans ce cadre, par délibération en date du 28 janvier 2016, le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU approuvé le 10 juin 2009 afin d'adapter quelques points mineurs de la zone AUa, Ua, et de rendre opérationnel ce projet urbain.
Cette modification est à ne pas confondre avec la révision générale du PLU, qui est toujours en cours.
Le contenu de la procédure de modification simplifiée N°2 est le suivant :
- Modification de l'emplacement réservé conformément au projet de l'étude de conception urbaine
- Modification de l'article AUa6 du règlement portant le retrait au domaine public de 2 mètres au lieu de 4 mètres
- Modification de l'article AUa10 du règlement portant la hauteur maximale à 14 mètres au lieu de 12 mètres.
Le projet de la modification simplifiée n°2 est notifié aux personnes publiques associées et dès à présent mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. Un registre est à la disposition du public afin de recueillir les observations. Vous pouvez télécharger le projet ici même.
A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
