Calamité agricole : la commune reconnue sinistrée
(07-11-2015)La Préfecture vient de publier la liste des 77 communes de Haute-Savoie reconnues comme sinistrées au titre de la calamité agricole suite aux fortes pluies et aux inondations qui avaient eu lieu en mai dernier. Praz-sur-Arly en fait partie, ce qui va permettre aux agriculteurs touchés de bénéficier d’indemnisations sur les pertes agricoles.
Il s’agit des pertes de récoltes sur pépinières ornementales, pépinières légumières, concombres, échalotes, oignons, tomates et plantes aromatiques, mais aussi sur les pertes de fonds sur sols.
Pour être éligibles à cette aide, les exploitants doivent respecter deux seuils :
perte supérieure à 13% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation
perte de production supérieure ou égale à 30% de la production déclarée sinistrée
S’agissant des indemnisations liées aux pertes de fonds, aucun seuil de taux de perte n’est requis.
Les demandes d’indemnisation (dossier « papier ») doivent être déposées avant le 11 décembre 2015 inclus à la Direction Départementale du Territoire (DDT) - Service Economie Agricole (SEA).
L’imprimé peut être téléchargé sur http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Les-aides/Aides-conjoncturelles-et-autres
Vous pouvez aussi le demander auprès de la DDT (M. Vincent Boneu) au 04 50 33 78 48.
