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Notre personnel est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller sur toutes vos démarches liées à l’urbanisme : permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme...
Nous vous incitons à nous consulter avant de lancer tout projet, même de modifications vous paraissant mineures (façades, balcons, ouvertures...) afin que votre projet puisse aboutir dans les meilleures conditions. Voici déjà une fiche mémo pour vous aider à déterminer si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable.
Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 5 février 2018, il est aujourd'hui applicable) :
Le nouveau PLU a été approuvé le 5 février 2018 par le Conseil Municipal (lire notre article résumant les principales nouveautés).
ATTENTION : une révision simplifiée est en cours. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Plan du centre au 1/3000e (la cartographie générale est aussi disponible en carte intéractive sur le site Géoportail)
- Plan Nord au 1/5000e
- Plan Sud au 1/5000e
- Reglement du PLU
- OAP
- Présentation générale
- PADD
- Annexes
- Délibération d'approbation par le Conseil Municipal
Ces documents sont aussi consultables en mairie, ainsi que les autres documents du futur PLU non téléchargeables ici.
DÉPÔT DES DOSSIERS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Depuis le 1er janvier 2022*, les particuliers et les professionnels peuvent transmettre leurs demandes d’autorisation concernant le droit des sols, par saisine en ligne, en cliquant sur https://sve.sirap.fr/#/074215/.
Ils doivent simplement créer un compte lors de la première connexion en s’appuyant, si besoin, sur ce guide d’utilisation.
Bien entendu, s’ils le souhaitent, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
* Introduit par l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, l’article L. 112-8 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) traite du droit général de la saisie par voie électronique de l’Administration. Le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 en a détaillé les modalités dans les art. L. 112-7 à R.112-20 du même code.